Mutuelle et prévoyance

Depuis le 1er janvier 2016, la couverture complémentaire santé collective (Mutuelle d’entreprise) est obligatoire. Le GIEAIFOR a souscrit un contrat de mutuelle avec la société Médéric. L’affiliation à la mutuelle obligatoire est automatique dès le 1er jour de votre embauche.

Cas de dispense de la mutuelle obligatoire

Lors de votre embauche, il est possible de demander une dispense de mutuelle obligatoire si vous êtes dans l’un des cas cités dans la Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) jointe.

Si vous êtes dans l’un des cas permettant la dispense d’affiliation, vous devez retourner le formulaire de demande de dispense d’affiliation accompagné de la copie de votre carte de mutuelle pour l’année correspondant à l’année de votre embauche.

DUE

Notification de refus de la mutuelle obligatoire

Surcomplémentaire

Il est possible de souscrire une surcomplémentaire qui reste à la charge du salarié.
La cotisation mensuelle à la surcomplémentaire est de 0.81% du PMSS.
Le cas échéant, transmettre le bulletin d’adhésion facultatif pour la Surcomplémentaire accompagné de l’autorisation de prélèvement SEPA et de votre RIB.
Transmettre également une attestation de droit à l’assurance maladie. Ce document est téléchargeable sur www.ameli.fr. et permet de faire le lien entre la Sécurité Sociale et la Mutuelle.

Bulletin surcomplémentaire

Notice d’information surcomplémentaire

Maintien des garanties (ANI)

Le maintien des garanties est inscrit dans la loi du 14 juin 2013 et concerne les anciens salariés indemnisés par l’assurance chômage qui bénéficiaient des régimes souscrits par leur employeur (la dispense d’affiliation n’ouvre donc pas droit au dispositif). La durée est égale à la période d’indemnisation du chômage, dans la limite du dernier contrat de travail (ou des contrats consécutifs chez le même employeur), sans pouvoir excéder 12 mois. Elle est appréciée en mois, le cas échéant arrondi au nombre supérieur (ex. contrat 1 mois et 15 jours = 2 mois de portabilité). Aucune cotisation n’est due par l’ancien salarié.
Ces nouvelles modalités sont applicables depuis le 1er juin 2014 pour les régimes frais de santé et le 1er juin 2015 pour les régimes de prévoyance (décès, incapacité de travail, invalidité, dépendance).

Les demandes d’ouverture de droits à la portabilité doivent désormais être établies directement par l’assuré, via l’Espace Client Malakoff sur le site internet malakoffhumanis.com

Guide « vos droits à la portabilité »

Espace client Malakoff Médéric
Nous vous rappelons qu’en tant que client Malakoff Humanis vous bénéficiez d’un Espace Client pour gérer votre compte et réaliser vos démarches en ligne.
Vous pouvez joindre un conseiller au numéro 3932 (service gratuit + prix d’un appel) en se munissant de votre carte de tiers-payant.
Nb : Si vous n’avez pas votre carte de tiers payant, attendez que le message vous demande une seconde fois votre n° d’adhérent. Ensuite, patientez. Quelqu’un prendra votre appel.