Congés, congés spéciaux, RTT et ponts
Congés
Règles d’acquisition des congés :
Tout mois de présence complète effectuée ouvrent un droit de congés à 2.08 jours par mois.
Pour une année de présence, 25 jours de congés (12*2.08). Pour les 3 années de présence, cela conduit donc à un total de 75 jours de congés.
Pour la première année, le compteur démarre à partir du 1er mois de votre contrat et jusqu’au 31 mai de l’année N ou N+1 selon la position du mois d’embauche.
Exemple 1 : contrat au 1er février 2020 jusqu’au 31 mai 2020 : 4 mois* 2.08 = 8,32 CP (en cours d’acquisition) à fin mai 2020. Ces CP en cours d’acquisition passent en CP Acquis au 1er juin.
Exemple 2 : contrat au 1er octobre 2020 jusqu’au 31 mai 2021 : 8 mois * 2.08 = 22,4 CP (en cours d’acquisition) à fin mai 2021. Ces CP en cours d’acquisition passent en CP Acquis au 1er juin.
Un nouveau compteur de CP en cours d’acquisition redémarre au 1er juin de l’année N.
IMPORTANT :
Vous devez poser au minimum 2 semaines de congés (CP) consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.
Les “CP acquis” indiqués sur votre fiche de paie doivent être soldés à la fin du mois de MAI.
Vous pouvez utiliser les “CP en cours d’acquisition” s’il sont disponibles dans la colonne solde de votre fiche de paie.
Si vous ne disposez plus de congés acquis ou en cours d’acquisition, vous avez la possibilité de poser des congés sans solde.
Pour effectuer une demande d’absence, vous devez utiliser le formulaire de demande d’absence pour chaque prise de congés.
Merci d’établir une demande d’absence par mois.
Votre Directeur de thèse, ainsi que l’administrateur GIE AIFOR et le service Paie, recevront une copie de votre demande et pourront ainsi valider ou invalider votre demande.
Nota : En cas de fermeture du laboratoire, vous devez poser des congés ou RTT.
Cas particulier de la dernière année de présence, 6 mois avant la fin du contrat
Le thésard est informé par le biais de sa feuille de paie et par l’administrateur unique de son solde de congés et RTT.
Il doit veiller, en respectant les règles, à poser ces derniers jours de congés.
Les 2.08 congés acquis sur le dernier mois du contrat de travail sont indemnisés.
Les congés doivent être pris en totalité. Les congés non pris seront perdus.
Congés spéciaux
Certains événements familiaux (mariage, pacs, naissance…) permettent aux salariés de bénéficier de jours d’absence, dont le nombre varie en fonction des événements concernés.
Vous devez prendre le congé dans la période où l’événement se produit, mais pas nécessairement le jour même et remettre un justificatif de l’évènement au GIE AIFOR.
Droit à congés familiaux :
4 jours pour mariage ou Pacs
1 jour pour le mariage d’un enfant
3 jours pour la naissance d’un enfant ou pour l’arrivée d’un enfant adopté
5 jours pour le décès d’un enfant
3 jours pour le décès du conjoint ou du partenaire de Pacs, le décès du concubin
2 jours à l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant
RTT
Tout mois de présence complète effectuée ouvrent un droit de RTT. En moyenne 1.25 par mois soit un total de 15 jours/an (de janvier à décembre).
Les jours RTT doivent être pris avant fin décembre sinon ils sont perdus.
Les RTT de l’année N ne peuvent pas être posés sur l’année N+1.
Les ponts
Pour les jours de ponts suivants ou précédents un jour férié, vous devez poser un jour de CP ou RTT.